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Société Bug & Boot
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sous le numéro 1182890 NS-48
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LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
http://bugboot.fr/cgv_bugboot.pdf

DROIT APPLICABLE
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Pontoise.

LIENS ET ARTICLES DE LOIS
https://www.cnil.fr/
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045292730#:~:text=Les%20personnes%20%C3%A9ditant%20%C3%A0%20titre,avoir%20communiqu%C3%A9%20les%20%C3%A9l%C3%A9ments%20d’
Règlement en ligne des litiges – Achats nationaux ou dans l’UE (Démarche en ligne)
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR

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